Contenus en rapport avec le mot-clé projet de loi justice

Le Sénat a donné mercredi 7 juin au soir son feu vert à une disposition controversée du projet de loi justice autorisant le déclenchement à distance des caméras ou micros des téléphones, dans certaines enquêtes

L'article 3 du projet de loi du garde des Sceaux est controversé et cristallise les inquiétudes de la gauche et d'associations.

Le ministre Eric Dupond-Moretti a présenté en mai son projet de loi en Conseil des ministres pour une justice "plus rapide".

Le débat parlementaire autour du projet de loi justice s'est ouvert cette semaine à l’Assemblée nationale. Plusieurs de ses articles ont provoqué l'ire de l'opposition, des personnels de la justice et même des députés de la majorité.